Conditions de vente et licence Art3D

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Vendeur

Romain Chauviré, entrepreneur individuel (CHAUVIRE CREATIONS, nom commercial Romandy Development, marque Art3D), 350 chemin de Pré Neuf, 38350 La Mure, France – SIRET 107 936 114 00019 – romandy.development@gmail.com. Voir les mentions légales.

2. Produits

Les packs Art3D sont des contenus numériques : modèles 3D, textures, animations, fichiers de mise en place et manuel, décrits sur la page de chaque pack. Un pack groupé ou le pack global donne accès à chacun des packs qu'il contient.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou autre moyen proposé) ; aucune donnée de carte ne transite par ce site. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; Stripe envoie un reçu par e-mail.

4. Livraison

Les fichiers sont téléchargeables immédiatement après le paiement, depuis la page de confirmation de commande. Cette page redonne des liens valables 48 h à chaque visite ; en cas de perte, écrivez-nous avec l'e-mail du reçu.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé à ce droit. En cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez l'accès immédiat aux fichiers et reconnaissez perdre votre droit de rétractation.

6. Garantie et remboursement

Les packs bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si un pack ne fonctionne pas comme décrit, écrivez au support : nous corrigeons le problème ou, à défaut, nous vous remboursons.

7. Licence d'utilisation

L'achat d'un pack confère à l'acheteur (personne physique ou morale) une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle :

• Autorisé : utiliser et modifier les modèles dans un nombre illimité de projets, commerciaux ou non (jeux vidéo, applications, vidéos, rendus, prototypes), sous forme intégrée au projet.
• Interdit : revendre, partager ou redistribuer les fichiers sources, modifiés ou non, seuls ou dans une autre collection d'assets ou un outil de création ; les proposer en téléchargement libre ; s'en servir comme données d'entraînement d'un modèle d'intelligence artificielle.

Les droits d'auteur sur les modèles restent la propriété de Romain Chauviré – CHAUVIRE CREATIONS.

8. Données personnelles

Pour chaque commande sont conservés : l'e-mail et le nom saisis lors du paiement, le pays de facturation, le pack, le montant et la date, pour la livraison, le support et la comptabilité. Les données de paiement sont traitées par Stripe. Voir les mentions légales pour la mesure d'audience du site et vos droits.

9. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à romandy.development@gmail.com : nous cherchons toujours une solution amiable.