Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Éditeur du site et de l'application

Le site ecosysteme.romandy.fr et l'application mobile Ecosystème sont édités par Romain Chauviré, entrepreneur individuel immatriculé sous la dénomination CHAUVIRE CREATIONS et exerçant sous le nom commercial Romandy Development.

Nom et prénomChauviré Romain
DénominationCHAUVIRE CREATIONS
Nom commercialRomandy Development
Catégorie juridique1000 – Entrepreneur individuel
SIREN107 936 114
SIRET (siège)107 936 114 00019
TVANon applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Code APE / NAF47.89Z – Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Début d'activité23 juillet 2026
Adresse du siègeCDV 239578
350 chemin de Pré Neuf
38350 La Mure
France
Contactromandy.development@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Romain Chauviré, joignable à l'adresse romandy.development@gmail.com.

3. Hébergement

Le site est auto-hébergé : l'hébergeur est l'éditeur lui-même, Romain Chauviré – CHAUVIRE CREATIONS, 350 chemin de Pré Neuf, 38350 La Mure (France) – romandy.development@gmail.com.

4. Distribution de l'application

L'application Ecosystème est distribuée via le Google Play Store (Google Ireland Limited) et l'App Store (Apple Distribution International Ltd.). Les achats intégrés sont encaissés par ces plateformes, qui restent responsables de la facturation et des remboursements.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et de l'application (textes, images, sons, mécaniques de jeu, code source) est la propriété exclusive de Romain Chauviré – CHAUVIRE CREATIONS (Romandy Development), sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, exerçable à l'adresse romandy.development@gmail.com.

6 bis. Mesure d'audience et boutique Art3D

Le site mesure sa fréquentation lui-même, sans cookie ni service tiers : pages vues, pack consulté, liens cliqués, temps passé et défilement, site d'origine (domaine seul), type d'appareil et de navigateur. L'adresse IP n'est pas conservée : elle sert seulement, avec le navigateur et un sel renouvelé chaque jour puis oublié, à calculer un identifiant anonyme du jour. Un identifiant aléatoire, gardé par l'onglet (sessionStorage) et effacé à sa fermeture, relie les pages d'une même visite. Ces statistiques servent uniquement à améliorer le site et sont conservées 13 mois au plus.

Les achats de packs Art3D sur ce site sont payés via Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.), qui traite les données de paiement ; nous conservons l'e-mail, le nom et le pays saisis lors du paiement, le pack et le montant, pour la livraison, le support et la comptabilité. Voir les conditions de vente.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.